Notice sur la Protection de Données Personnelles
de Personnes Physiques / Clients privés

Dans le contexte de ses activités, la société, en sa qualité de promoteur immobilier, est amenée à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes physiques et donc d’un client privé, ci-après nommé Client, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.

La société traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 , applicable dans les pays de l’Union Européenne, et se rapportant à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.

Lors de la modification de ces règlements, la société adaptera au besoin le présent document et notifiera le Client des changements applicables, par la mise en ligne d’une version adaptée de cette notice.

Les Données dont la société dispose sont collectées auprès du Client dans le cadre de la relation commerciale qui lie le Client à la société. Cette relation commerciale peut se rapporter à une ou plusieurs des actions suivantes (énumération non exhaustive) : offre, commande, livraison, facturation, contrat de service, service après-vente, suivi de la satisfaction client, appel support, formation, analyse, conseil, événement, notification, etc.

Dans les limites du cadre légal, il se peut que la société ait recours à d’autres sources de données publiques comme des annuaires imprimés ou numériques pour rectifier ou compléter les Données traitées. En qualité de responsable du traitement des Données, la société utilise les Données collectées :

• pour assurer et gérer la relation commerciale qui lie le Client à la société ;
• pour assurer ses obligations réglementaires et légales en matière de gestion financière ;
• pour assurer les intérêts légitimes de la société en cas de litiges ;
• à des fins marketing ;
• à des fins d’analyse et d’évaluation statistique.

Dans le contexte du marketing ciblé, la société est susceptible de demander le consentement du Client qui dispose d’un droit de retrait ou de modification de ses Données sur simple demande ou de non-utilisation via une désinscription.





Notice sur la Protection de Données Personnelles pour Clients Professionnels

Les Données peuvent être communiquées au sein de la société pour assurer les services demandés par le Client et qui peuvent de ce fait, et dans les limites des finalités négociées avec le Client, transiter entre les différentes entités de la société.

Les Données collectées auprès du Client sont aussi communiquées au besoin à :

• des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par le Client et prestés par ses sous-traitants (p. ex. assurance sur matériel informatique, abonnement téléphonique, livraison directe par un transporteur, financement, formation, etc.) ;
• des sous-traitants en matière de comptabilité ;
• des sous-traitants conseillers juridiques en cas de litiges et retard de paiement ;
• des administrations et autorités compétentes dans les limites des finalités énoncées et des pouvoirs légitimes de ces entités.

La société s’engage à ne pas revendre les Données du Client et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient le Client à la société.

Les Données Client sont conservées au moins aussi longtemps que la législation l’impose en matière de relations financières et/ou contractuelles et donc au-delà de la relation commerciale proprement dite.

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le Client dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification, au transfert à un autre prestataire de ses données personnelles et – dans la limite de la législation en vigueur – d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses Données.

Pour exercer un de ses droits, le Client peut adresser une demande à la société par voie postale à l’adresse de la société; par courriel à jorge@pp-promotions.lu ou s’adresser, en cas de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).